Glossaire · Institutions
Question de confiance
Vote sollicité par le Premier ministre pour vérifier qu'il dispose du soutien de l'Assemblée nationale sur son programme ou une déclaration de politique générale.
Prévue par l’article 49 alinéa 1 de la Constitution, la question de confiance permet au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur son programme ou une déclaration de politique générale.
Si l’Assemblée refuse sa confiance à la majorité simple des suffrages exprimés, le Premier ministre doit remettre la démission du gouvernement.
Contrairement à la motion de censure (qui vient des députés) et au 49.3 (qui porte sur un texte précis), la question de confiance est à l’initiative du Premier ministre lui-même et concerne son projet politique global.
Cet outil est peu utilisé (une trentaine de fois depuis 1958). Il sert souvent en début de mandat pour cristalliser la majorité, ou en période de tension pour clarifier les rapports de force.
Sources
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