Glossaire · Institutions
Conseil d'État
Juge suprême de l'administration et conseiller juridique du gouvernement. Statue en dernier ressort sur les décrets, arrêtés et actes administratifs.
Le Conseil d’État a deux fonctions distinctes :
1. Conseiller le gouvernement. Il donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance, et sur certains décrets avant leur adoption. Ces avis restent en général confidentiels, mais sont publiés depuis 2015 pour les projets de loi.
2. Juger les litiges administratifs. Il est la juridiction administrative suprême, équivalente à la Cour de cassation pour la justice civile et pénale. On peut le saisir directement pour contester un décret, un arrêté ministériel, ou un acte administratif national.
Créé par Napoléon en 1799, il siège au Palais-Royal à Paris, à quelques mètres du Conseil constitutionnel. Ses membres, les conseillers d’État, sont pour la plupart issus de l’INSP (ex-ENA).
Ne pas confondre avec le Conseil européen (chefs d’État de l’UE) ou le Conseil de l’Europe (organisation de défense des droits humains à Strasbourg).
Sources
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