Glossaire · Institutions
Conseil constitutionnel
Institution qui contrôle la conformité des lois à la Constitution, valide les élections nationales et statue sur la régularité des candidatures présidentielles.
Aussi appelé : conseil consti
Le Conseil constitutionnel est le juge suprême de la Constitution en France. Créé en 1958, il compte neuf membres nommés pour 9 ans (trois par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat), plus les anciens présidents de la République qui en sont membres de droit.
Ses trois missions principales :
- Contrôler la constitutionnalité des lois avant leur promulgation (saisine par le président, le Premier ministre, 60 députés, 60 sénateurs) ou après, via la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité).
- Veiller à la régularité des élections nationales (présidentielle, législatives, sénatoriales, référendum).
- Publier la liste officielle des candidats à la présidentielle après vérification des 500 parrainages, environ un mois avant le 1er tour.
Il siège au Palais-Royal à Paris.
Sources
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