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Édition 1 septembreJ-220 · 1er tour

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Glossaire · Institutions

Cour des comptes

Institution indépendante qui contrôle l'usage des fonds publics de l'État, des collectivités et des organismes sociaux.

La Cour des comptes est une juridiction financière indépendante, créée par Napoléon en 1807 et reprise par la Constitution de 1958. Elle contrôle l’usage des fonds publics — État, collectivités territoriales, hôpitaux, universités, Sécurité sociale, entreprises publiques.

Ses trois missions :

  • Juger les comptes des comptables publics.
  • Contrôler la régularité et l’efficacité des dépenses.
  • Certifier les comptes de l’État et de la Sécurité sociale.

Elle publie chaque année un rapport public annuel qui pointe les gaspillages et dysfonctionnements — largement repris par la presse. Elle publie aussi des rapports thématiques (santé, retraites, aides publiques…) qui sont souvent cités dans les débats politiques comme référence factuelle.

Son premier président est nommé pour 6 ans. Elle siège rue Cambon à Paris.

Sources

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