Glossaire · Institutions
Motion de censure
Vote de l'Assemblée nationale qui peut renverser le gouvernement si elle est adoptée à la majorité absolue des députés.
Aussi appelé : censure
Une motion de censure est un vote par lequel les députés peuvent renverser le gouvernement. Elle est prévue par l’article 49 alinéas 2 et 3 de la Constitution.
Pour être adoptée, elle doit recueillir la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale (au moins 289 voix sur 577). Seuls les votes favorables à la censure sont comptés — les abstentions comptent donc de fait comme des votes contre.
Une motion adoptée oblige le Premier ministre à remettre la démission du gouvernement au président de la République. La seule motion de censure adoptée sous la Ve République visait le gouvernement Pompidou en 1962.
Il en existe deux types :
- Spontanée (article 49 alinéa 2) : déposée par au moins 1/10 des députés.
- Provoquée (article 49 alinéa 3) : réponse à un 49.3.
Sources
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