Glossaire · Institutions
Dissolution de l'Assemblée
Décision du président de la République de mettre fin au mandat des députés avant terme, provoquant des élections législatives anticipées.
Aussi appelé : dissolution de l'assemblée nationale
La dissolution de l’Assemblée nationale est un pouvoir propre du président de la République, prévu par l’article 12 de la Constitution. Le président peut y recourir sans avoir besoin de l’accord de qui que ce soit — il consulte simplement le Premier ministre et les présidents des deux assemblées.
Après une dissolution, des élections législatives sont organisées entre 20 et 40 jours plus tard. Les députés élus siègent alors pour un nouveau mandat de 5 ans.
Limite constitutionnelle : il ne peut pas y avoir de nouvelle dissolution dans l’année qui suit une dissolution précédente.
Sous la Ve République, il y a eu six dissolutions — les plus notables étant celles de 1962 (De Gaulle), 1981 et 1988 (Mitterrand), 1997 (Chirac, avec perte de sa majorité), et 2024 (Macron).
Sources
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