TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

La TVA est un impôt indirect collecté par les entreprises et payé in fine par le consommateur sur presque tous les achats de biens et services.

Quatre taux en France métropolitaine :

• 20 % : taux normal (la plupart des biens et services).
• 10 % : restauration, transports, travaux d’amélioration du logement, produits agricoles non transformés.
• 5,5 % : produits alimentaires, livres, gaz, électricité, équipements pour handicapés.
• 2,1 % : médicaments remboursables par la Sécurité sociale, presse.

Rendement : environ 200 milliards d’euros par an, soit près de 40 % des recettes fiscales de l’État. C’est le premier impôt en volume, largement devant l’impôt sur le revenu.

Débats récurrents :

• Baisser la TVA sur les produits de première nécessité (proposée pour lutter contre l’inflation) : effet immédiat sur les prix mais coût budgétaire élevé.
• Créer un taux « climat » modulé selon l’empreinte environnementale du produit.
• Simplifier en réduisant le nombre de taux.

Nature « régressive » : la TVA pèse plus sur les ménages modestes (qui consomment 100 % de leur revenu) que sur les ménages aisés (qui épargnent une partie).