Institutions et démocratie

Constitution, mode de scrutin, référendum, décentralisation.

Périmètre : Ve République, mode de scrutin (législatives, sénatoriales), référendum d’initiative citoyenne (RIC), proportionnelle, mandats parlementaires, décentralisation, cumul des mandats, contrôle du Parlement sur l’exécutif.

Sources de référence : Conseil constitutionnel, Assemblée nationale, Sénat, Cevipof (recherches sur la démocratie), Ipsos et Elabe (baromètres de la confiance politique).

Ce que proposent les candidats

Toutes les propositions

Suppression du 49.3, remplacé par la motion de censure constructive
Raphaël Glucksmann · Place publique
Grille factuelle
La mesure est chiffrée (coût ou gain)
Non
Un calendrier de mise en œuvre est précisé
Non
Une source officielle est publiée
Oui
Nécessite une révision constitutionnelle
Oui
Existe déjà dans un pays de l'UE
Oui
Nécessite une révision constitutionnelle (article 49 alinéa 3). Le modèle de motion constructive existe en Allemagne (Constructive Vote of No Confidence, article 67 de la Loi fondamentale) et en Espagne.
Source· programme· 1 juin 2025(placepublique.fr)