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Édition 1 septembreJ-220 · 1er tour

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Thème 07

Immigration

Flux migratoires, asile, intégration, naturalisation.

Périmètre : titres de séjour, demandes d’asile, aide médicale d’État, regroupement familial, éloignements, accords bilatéraux, intégration linguistique et professionnelle, naturalisations.

Sources de référence : ministère de l’Intérieur (chiffres annuels de l’immigration), OFPRA (asile), Insee (démographie), Eurostat, Cour des comptes.

Ce que proposent les candidats

Toutes les propositions

  • Loi immigration de 2024 : conditions renforcées du regroupement familial

    Gabriel Attal · Renaissance

    Grille factuelle

    La mesure est chiffrée (coût ou gain)
    Oui
    Un calendrier de mise en œuvre est précisé
    Oui
    Une source officielle est publiée
    Oui
    Nécessite une révision constitutionnelle
    Non
    Existe déjà dans un pays de l'UE
    Partiel

    Loi promulguée le 26 janvier 2024. Conditions durcies : résidence 24 mois (au lieu de 18), âge minimum passé de 18 à 21 ans, plafond de ressources relevé. Certaines dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel.

  • Diviser par 3 le regroupement familial d'ici 2027

    Xavier Bertrand · Nous France

    Grille factuelle

    La mesure est chiffrée (coût ou gain)
    Oui
    Un calendrier de mise en œuvre est précisé
    Oui
    Une source officielle est publiée
    Partiel
    Nécessite une révision constitutionnelle
    Non
    Existe déjà dans un pays de l'UE
    Partiel

    Le regroupement familial concerne environ 12 000 admissions/an (source ministère de l'Intérieur, 2023). Objectif de réduction chiffré à un tiers. Nécessite adaptation du CESEDA et peut se heurter à la CEDH.

  • Durcissement des conditions du regroupement familial

    Marine Le Pen · Rassemblement national

    Grille factuelle

    La mesure est chiffrée (coût ou gain)
    Non
    Un calendrier de mise en œuvre est précisé
    Non
    Une source officielle est publiée
    Oui
    Nécessite une révision constitutionnelle
    Non
    Existe déjà dans un pays de l'UE
    Partiel

    Nécessite modification du CESEDA (code de l'entrée et du séjour des étrangers). Peut se heurter à la CEDH (article 8, droit à la vie familiale). Plusieurs pays UE ont des règles restrictives (Danemark, Autriche), d'autres sont plus souples (Espagne, Portugal). L'ampleur du durcissement n'est pas chiffrée.

  • Transformer l'AME en Aide Médicale d'Urgence resserrée

    Édouard Philippe · Horizons

    Grille factuelle

    La mesure est chiffrée (coût ou gain)
    Partiel
    Un calendrier de mise en œuvre est précisé
    Non
    Une source officielle est publiée
    Partiel
    Nécessite une révision constitutionnelle
    Non
    Existe déjà dans un pays de l'UE
    Partiel

    L'AME représente environ 1,2 Md€/an (2024). L'économie théorique n'est pas chiffrée précisément. Plusieurs pays UE (Espagne, Portugal) maintiennent un accès aux soins large ; d'autres (Autriche, certains Länder allemands) le restreignent. Débat récurrent sur l'impact sanitaire (risques épidémiques, coût urgences).

  • Remplacer l'AME par une aide d'urgence au périmètre réduit

    Bruno Retailleau · Les Républicains

    Grille factuelle

    La mesure est chiffrée (coût ou gain)
    Partiel
    Un calendrier de mise en œuvre est précisé
    Non
    Une source officielle est publiée
    Partiel
    Nécessite une révision constitutionnelle
    Non
    Existe déjà dans un pays de l'UE
    Partiel

    L'AME coûte environ 1,2 Md€/an (2024). La proposition n'a pas de chiffrage précis d'économies. Peut se heurter à des enjeux de santé publique (urgences saturées, refus de soins jugé contraire au serment d'Hippocrate). Approche opposée aux modèles espagnol ou portugais d'accès universel.