Thème 07
Immigration
Flux migratoires, asile, intégration, naturalisation.
Périmètre : titres de séjour, demandes d’asile, aide médicale d’État, regroupement familial, éloignements, accords bilatéraux, intégration linguistique et professionnelle, naturalisations.
Sources de référence : ministère de l’Intérieur (chiffres annuels de l’immigration), OFPRA (asile), Insee (démographie), Eurostat, Cour des comptes.
Ce que proposent les candidats
Toutes les propositions
Loi immigration de 2024 : conditions renforcées du regroupement familial
Gabriel Attal · RenaissanceGrille factuelle
- La mesure est chiffrée (coût ou gain)
- Oui
- Un calendrier de mise en œuvre est précisé
- Oui
- Une source officielle est publiée
- Oui
- Nécessite une révision constitutionnelle
- Non
- Existe déjà dans un pays de l'UE
- Partiel
Loi promulguée le 26 janvier 2024. Conditions durcies : résidence 24 mois (au lieu de 18), âge minimum passé de 18 à 21 ans, plafond de ressources relevé. Certaines dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel.
Diviser par 3 le regroupement familial d'ici 2027
Xavier Bertrand · Nous FranceGrille factuelle
- La mesure est chiffrée (coût ou gain)
- Oui
- Un calendrier de mise en œuvre est précisé
- Oui
- Une source officielle est publiée
- Partiel
- Nécessite une révision constitutionnelle
- Non
- Existe déjà dans un pays de l'UE
- Partiel
Le regroupement familial concerne environ 12 000 admissions/an (source ministère de l'Intérieur, 2023). Objectif de réduction chiffré à un tiers. Nécessite adaptation du CESEDA et peut se heurter à la CEDH.
Durcissement des conditions du regroupement familial
Marine Le Pen · Rassemblement nationalGrille factuelle
- La mesure est chiffrée (coût ou gain)
- Non
- Un calendrier de mise en œuvre est précisé
- Non
- Une source officielle est publiée
- Oui
- Nécessite une révision constitutionnelle
- Non
- Existe déjà dans un pays de l'UE
- Partiel
Nécessite modification du CESEDA (code de l'entrée et du séjour des étrangers). Peut se heurter à la CEDH (article 8, droit à la vie familiale). Plusieurs pays UE ont des règles restrictives (Danemark, Autriche), d'autres sont plus souples (Espagne, Portugal). L'ampleur du durcissement n'est pas chiffrée.
Transformer l'AME en Aide Médicale d'Urgence resserrée
Édouard Philippe · HorizonsGrille factuelle
- La mesure est chiffrée (coût ou gain)
- Partiel
- Un calendrier de mise en œuvre est précisé
- Non
- Une source officielle est publiée
- Partiel
- Nécessite une révision constitutionnelle
- Non
- Existe déjà dans un pays de l'UE
- Partiel
L'AME représente environ 1,2 Md€/an (2024). L'économie théorique n'est pas chiffrée précisément. Plusieurs pays UE (Espagne, Portugal) maintiennent un accès aux soins large ; d'autres (Autriche, certains Länder allemands) le restreignent. Débat récurrent sur l'impact sanitaire (risques épidémiques, coût urgences).
Remplacer l'AME par une aide d'urgence au périmètre réduit
Bruno Retailleau · Les RépublicainsGrille factuelle
- La mesure est chiffrée (coût ou gain)
- Partiel
- Un calendrier de mise en œuvre est précisé
- Non
- Une source officielle est publiée
- Partiel
- Nécessite une révision constitutionnelle
- Non
- Existe déjà dans un pays de l'UE
- Partiel
L'AME coûte environ 1,2 Md€/an (2024). La proposition n'a pas de chiffrage précis d'économies. Peut se heurter à des enjeux de santé publique (urgences saturées, refus de soins jugé contraire au serment d'Hippocrate). Approche opposée aux modèles espagnol ou portugais d'accès universel.