Fiscalité

Impôts, taxes, cotisations et prélèvements obligatoires.

Périmètre : impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, taxe foncière, taxe d’habitation résiduelle, ISF/IFI, impôt sur les successions, cotisations sociales, niches fiscales.

Sources de référence : Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Cour des comptes, Conseil des prélèvements obligatoires, Insee.

Ce que proposent les candidats

Toutes les propositions

ISF climatique renforcé (15 milliards € de recettes annuelles)
Marine Tondelier · Les Écologistes
Grille factuelle
La mesure est chiffrée (coût ou gain)
Oui
Un calendrier de mise en œuvre est précisé
Non
Une source officielle est publiée
Oui
Nécessite une révision constitutionnelle
Non
Existe déjà dans un pays de l'UE
Partiel
Objectif de recettes affiché : 15 Md€/an, soit trois fois plus que l'ancien ISF (5 Md€/an à sa suppression en 2018). L'Espagne applique un impôt sur la fortune limité aux hauts patrimoines. La Norvège et la Suisse taxent la fortune.
Source· programme· 14 juin 2024(ici.fr)